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Matériel d'escrime de qualité

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Francisci Thomas « Centurion Escrime » dont le siège social est situé à 2 Rue Armand Silvestre à Courbevoie sous la marque “Centurion Escrime”, immatriculée par le Siret 83402285700017 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de matériel auprès de « Centurion Escrime » dénommée ci-après « le Client  ».


1.Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Centurion Escrime et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué auprès de Centurion Escrime, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.


2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposées sont ceux qui figurent dans le catalogue de Centurion Escrime ou sur un éventuel devis réalisé auprès du client. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Centurion Escrime. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


3. Zone géographique

La vente des articles est limité à la liste des pays disponibles lors de validation du panier.


4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Centurion Escrime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, Le prix figurant sur la commande ou le devis étant le prix appliqué au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, les frais de transport et de livraison restent à la charge du client et seront indiqués lors de la commande du client.


5. Commandes

Chaque client doit obligatoirement avoir réalisé une commande ou signé un devis transmis par Centurion Escrime et s’être acquitté du montant total de la commande ou des acomptes indiqués.

Le client s’engage à transmettre ses coordonnées au moment de la commande ou de la signature du devis.

Le mode de livraison des articles achetées est défini au moment de la commande ou dans le devis transmis par Centurion Escrime.

Le client accepte les conditions générales de ventes et les modalités de paiement à la validation de sa commande ou du devis transmis par Centurion Escrime. 

Les articles commandés, restent la propriété de Centurion Escrime jusqu’au règlement complet de la commande ou du devis, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande ou du devis par Centurion Escrime.

Centurion Escrime se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige, notamment lors du règlement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Centurion Escrime s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles et dans les délais convenu.


6. Modalités de paiement

Les règlements s'effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) ou espèces.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.

À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire, des espèces à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

Sécurisation des paiements pour les cartes bancaire

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est STRIPE. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l'apparition du " https " dans l'url affichée de votre navigateur).

Toutefois, afin de vous faciliter le processus d'achat lors de vos prochaines commandes, un système de sauvegarde de vos données bancaires est disponible. Pour cela vous devez cocher la case « Facultatif - Sauvegarder cette carte bancaire » présente sur la page relative aux informations de paiement du site. Vos données bancaires sont conservées sur le serveur de la société STRIPE sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et ne dépassera en aucun cas 2 ans à compter de votre dernière commande.

La sauvegarde de vos informations bancaires n’est pas obligatoire pour commander sur le site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité, à centurion_escrime@hotmail.com .


7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée auprès de Centurion Escrime du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 21 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement.

Centurion Escrime s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Centurion Escrime - 2 Rue Armand Silvestre 92400. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler le non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivant la réception par e-mail ou courrier.


8. Délai de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les articles customisés ou réalisés sur-mesure à la demande du client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Centurion Escrime procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


9. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Le client sollicite l'autorisation préalable de Centurion Escrime pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Le client s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par le client est de sa seule responsabilité. Le client s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le client.

Le contenu du client peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Le client ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu client.


10.Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Centurion Escrime ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Centurion Escrime ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de Centurion Escrime ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.